JORF n°61 du 12 mars 1991

Arrêté du 8 mars 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1991, sont nommés au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial:

Membres titulaires

Mme Flour (Yvonne), professeur à l'université de Rouen, en remplacement de M. Remy (Philippe).
M. Vidal (Jacques), notaire à Béziers, en remplacement de M. Brossier (Dominique).

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Membre suppléant

M. Monmarche (Philippe), notaire à Joué-lès-Tours, en remplacement de M.
Maugain (Bernard).

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

NOMINATION DE MEMBRES:

MEMBRES TITULAIRES: MME. FLOUR YVONNE,EN REMPLACEMENT DE M. REMY (PHILIPPE); M. VIDAL JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. BROSSIER DOMINIQUE.

MEMBRE SUPPLEANT: M. MONMARCHE PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE M. MAUGAIN BERNARD.