Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 mars 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de M. Le Viavant (Michel), directeur départemental du travail, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Franche-Comté, à compter du 31 décembre 1990.

Arrêté du 5 mars 1991