JORF n°58 du 8 mars 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêtés du 28 février 1991 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 25 février 1991 portant nomination à la commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture, arts graphiques)
- Arrêté du 14 février 1991 portant promotion (conservateurs du patrimoine)
- Arrêtés du 28 février 1991 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 7 mars 1991 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 14 janvier 1991 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts pour 1991
- Arrêté du 7 mars 1991 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1991 fixant les modalités de sélection des candidats à un séjour à l'Académie de France à Rome pour l'année 1991
- Arrêté du 17 janvier 1991 portant délégation de signature
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 28 décembre 1990 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
- Arrêté du 28 février 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 8 février 1991 majorant le taux de l'indemnité horaire pour travail des dimanches et jours fériés allouée aux personnels relevant de la direction générale de la police nationale
- Arrêté du 8 février 1991 fixant le taux de l'indemnité horaire pour le travail du dimanche et des jours fériés alloué aux personnels du service des transmissions du ministère de l'intérieur
- Décret du 4 mars 1991 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 8 février 1991 fixant le taux de l'indemnité journalière de vol allouée aux mécaniciens brevetés appartenant au groupement aérien du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 8 février 1991 majorant les taux des indemnités pour utilisation de langues étrangères susceptibles d'être accordées aux fonctionnaires de la police nationale
- Arrêté du 4 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (femmes et hommes)
- Arrêté du 8 février 1991 fixant le taux des indemnités d'habillement prévues en faveur de certains fonctionnaires des services actifs de police par le décret no 79-375 du 2 mai 1979
- Arrêté du 4 mars 1991 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1991 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
- Arrêté du 8 février 1991 fixant le taux des indemnités d'habillement prévues par le décret no 69-365 du 22 avril 1969, modifié par le décret no 72-177 du 6 mars 1972 et par le décret no 79-374 du 2 mai 1979 pour les personnels en tenue de la police nationale
- Arrêté du 8 février 1991 fixant le taux de la prime spéciale allouée aux personnels requis pour une opération de neutralisation d'un engin explosif ne provenant pas des deux dernières guerres mondiales
- Arrêté du 8 février 1991 majorant les taux de l'indemnité de plongée allouée à certains gradés et gardiens de la paix de la police nationale
- Arrêté du 8 février 1991 fixant le taux de base journalier de l'indemnité de danger allouée aux fonctionnaires et agents employés aux travaux de détection, de neutralisation et de destruction des mines, obus et bombes
- Arrêté du 1er mars 1991 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 5 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves de l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires (femmes et hommes)
- Arrêté du 29 janvier 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 4 mars 1991 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 31 décembre 1990 relatif au budget du Centre d'études et de recherches sur les qualifications pour l'exercice 1990
- Décret du 4 mars 1991 portant nomination de deux recteurs d'académie
- Arrêté du 7 février 1991 relatif au budget du Centre d'études et de recherches sur les qualifications pour l'exercice 1991
- Décret du 4 mars 1991 portant reconnaissance par l'Etat de l'école d'ingénieurs de Tours
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 15 février 1991 portant classement d'un centre radioélectrique
- Arrêté du 22 février 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 4 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux agricoles (femmes et hommes)
- Arrêté du 18 février 1991 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêtés du 19 février 1991 portant promotion (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêtés du 19 février 1991 portant promotion (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 4 février 1991 relatif à la taxe destinée au budget annexe des prestations sociales agricoles en matière d'importation et d'exportation de produits dérivés à base de farine de blé tendre
- Arrêté du 16 janvier 1991 portant promotion (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 4 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'un conducteur d'automobile de 2e catégorie à l'administration centrale (femme ou homme)
- Arrêté du 26 février 1991 portant approbation d'une notice technique de label
- Arrêté du 25 février 1991 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture,
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Décret du 4 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations situées sur le parcours du faisceau hertzien Gray-Marnay traversant les départements de la Haute-Saône et du Doubs
- Décret du 4 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Les Sables-d'Olonne-Saint-Mathurin traversant le département de la Vendée
- Décret du 4 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Anville-Saint-Denis-du-Pin traversant les départements de la Charente et de la Charente-Maritime
- Décret du 4 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Saint-Hilaire-de-Riez-Saint-Jean-de-Monts traversant le département de la Vendée
- Décret du 4 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Cattenom-Centrale-Nucléaire-Cattenom-Sud et Cattenom-Centrale-Nucléaire-Manom-Nord traversant le département de la Moselle
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret du 4 mars 1991 portant déclassement de la voirie express nationale de la section Lempdes-Saint-Flour-Sud de la route nationale 9 et classement dans la voirie autoroutière de la section Pérignat-lès-Sarliève (Puy-de-Dôme)-Saint-Flour-Sud (commune de Saint-Georges-Cantal)
- Décret du 4 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Troyes-Aérodrome (Aube)
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-189 du 15 février 1991 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Languedoc-Roussillon (Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-P-39 du 19 février 1991 portant nomination au sein des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-190 du 19 février 1991 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radio- phonique de Rennes
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 20 février 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères, horticoles et les pépinières du département de l'Aube
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement et d'aménagement de terrains de sport des régions Centre et Limousin et des départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Arrêté du 20 février 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Lorraine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises pépiniéristes de la région Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne
- Arrêté du 20 février 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Décret du 4 mars 1991 Fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de station et sur le parcours du faisceau hertzien Saint-Hilaire-de-Riez-Saint-Jean-de-Monts traversant le département de la Vendé'
- Arrêté du 20 février 1991 PORTANT NOMINATION PRES LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE LORSQU'ELLE STATUE SUR LES CONTESTATIONS CONCERNANT LES RESSORTISSANTS DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
- Décret n° 91-257 du 7 mars 1991 modifiant et complétant le décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles
- Arrêté du 6 février 1991 RELATIF A LA TAXE DUE PAR LES BENEFICIAIRES DU PLAN DE CHASSE A TITRE DE PARTICIPATION A LA REPARATION DES DEGATS DE GRAND GIBIER
- Arrêté du 25 janvier 1991 RELATIF AUX INSTALLATIONS D'INCINERATION DE RESIDUS URBAINS
- Arrêté du 6 février 1991 RELATIF AU DROIT D'INSCRIPTION A L'EXAMEN DU PERMIS DE CHASSER