Arrête:
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JORF n°58 du 8 mars 1991
Arrêté du 4 mars 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 1er août 1988 portant nomination au cabinet du ministre,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, par M. Daniel Bancel, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION PAR M. DANIEL BANCEL.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-08-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 4 mars 1991.
LIONEL JOSPIN