Arrête:
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JORF n°58 du 8 mars 1991
Arrêté du 28 décembre 1990
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1977 modifié instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'arrêté du 19 septembre 1990 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques;
Vu l'avis de la commission du 13 décembre 1990,
Art. 1er. - Le tableau annexe à l'arrêté du 19 septembre 1990 est modifié ainsi qu'il suit:
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Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0058 du 08/03/1991
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Art. 2. - Les modèles de fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique désignés dans le tableau ci-après ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par l'arrêté du 6 septembre 1977 et affectés des numéros d'ordre figurant dans ledit tableau.
Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0058 du 08/03/1991
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 19-09-1990 EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT:
FAUTEUIL ROULANT A PROPULSION PAR MOTEUR ELECTRIQUE.
LES MODELES DE FAUTEUILS ROULANT A PROPULSION PAR MOTEUR ELECTRIQUE DESIGNES DANS LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE ONT ETE RECONNUS CONFORMES AUX CARACTERISTIQUES DEFINIES PAR L'ARRETE DU 06-09-1977.
Fait à Paris, le 28 décembre 1990.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts,
F. ERRERA