Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;

Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;

Vu l'arrêté du 6 septembre 1977 modifié instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;

Vu l'arrêté du 19 septembre 1990 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques;

Vu l'avis de la commission du 13 décembre 1990,

LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 19-09-1990 EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT:

FAUTEUIL ROULANT A PROPULSION PAR MOTEUR ELECTRIQUE.

LES MODELES DE FAUTEUILS ROULANT A PROPULSION PAR MOTEUR ELECTRIQUE DESIGNES DANS LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE ONT ETE RECONNUS CONFORMES AUX CARACTERISTIQUES DEFINIES PAR L'ARRETE DU 06-09-1977.

Fait à Paris, le 28 décembre 1990.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts,

F. ERRERA