<\

&lt;<art. 6="" 18.="" -="" les="" eaux="" superficielles="" qui="" ont="" des="" caractéristiques="" physiques,="" chimiques="" et="" microbiologiques="" supérieures="" aux="" valeurs="" fixées="" à="" l'annexe="" iii="" du="" présent="" décret="" ne="" peuvent="" être="" utilisées="" pour="" la="" production="" d'eau="" alimentaire.="" toutefois,="" l'emploi="" d'une="" eau="" telle="" qualité="" inférieure="" peut="" exceptionnellement="" autorisé="" par="" le="" préfet="" en="" application="" articles="" [4](="" decrets="" decret-no-91-257-du-7-mars-1991#article-4)="" s'il="" est="" employé="" un="" traitement="" approprié,="" y="" compris="" mélange,="" permettant="" de="" ramener="" toutes="" l'eau="" niveau="" conforme="" exigences="" i-1="" décret.="" une="" exception="" doit="" fondée="" sur="" plan="" gestion="" ressources="" l'intérieur="" zone="" intéressée.="" <<art.="" 19.="" l'application="" dispositions="" présente="" section="" avoir="" effet="" d'accroître="" directement="" ou="" indirectement="" dégradation="" actuelle="" superficielles.="">&gt; III. - L'annexe I.3 est insérée après l'annexe I.2 du décret du 3 janvier 1989 modifié susvisé.</art.>

Art. 3. - Au A du I de l'annexe II du décret du 3 janvier 1989 modifié susvisé, le tableau 2 Analyses physico-chimiques est modifié de la manière suivante:
1o Dans la colonne Analyse physico-chimique sommaire (C2) et sous la rubrique Paramètres physico-chimiques, supprimer les mots:
&lt;&lt;- nitrates;
&lt;&lt;- trois paramètres parmi les paramètres suivants: nitrites, ammonium,
chlorures, sulfates, oxydabilité au KMnO4, titre alcalimétrique complet ou dureté totale&gt;&gt;;
2o Dans la même colonne et sous la rubrique Paramètres concernant les substances indésirables, ajouter les mots:
&lt;&lt;- nitrates;
&lt;&lt;- nitrites;
&lt;&lt;- ammonium;
&lt;&lt;- deux paramètres parmi les paramètres suivants: chlorures, sulfates,
oxydabilité au KMnO4 ou carbone organique total, titre alcalimétrique complet ou dureté totale&gt;&gt;;
3o Dans la colonne Analyses physico-chimiques particulières-C4b et sous la rubrique Paramètres concernant les substances indésirables, supprimer les mots:
&lt;&lt;- fer;
&lt;&lt;- cuivre;
&lt;&lt;- zinc&gt;&gt;.

Art. 4. - I. - Les dispositions du B du I de l'annexe II du décret du 3 janvier 1989 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes: &lt;&lt;1o Le tableau 3 précise le type d'analyses à effectuer selon que les échantillons d'eau ont été prélevés dans la ressource (R), dans l'eau,
traitée ou non, avant son refoulement dans le réseau de distribution (P) ou dans le réseau de distribution (D).
&lt;<le 4="" 5="" tableau="" indique="" la="" fréquence="" des="" prélèvements="" d'échantillons="" d'eau="" à="" effectuer="" chaque="" année="" dans="" ressource="" (r.p.,="" r.s.)="" et="" l'eau="" avant="" son="" refoulement="" le="" réseau="" de="" distribution="" (p1,="" p2p,="" p2s,="" p3)="" selon="" débit="" journalier="" l'eau.="" <<le="" ces="" distribuée="" aux="" consommateurs="" population="" desservie="" par="" que="" est="" désinfectée="" ou="" non.="" lorsqu'un="" dessert="" plusieurs="" communes,="" nombre="" analyses="" doit="" être="" au="" moins="" égal="" celui="" correspondant="" communes="" desservies="" sans="" inférieur="" desservies;="" <<2o="" lorsque="" valeur="" certains="" paramètres="" figurant="" les="" analyses-types="" r="" p="" susceptible="" d'être="" modifiée="" en="" cours="" distribution,="" peuvent="" réalisés="" distribution.="">&gt; II. - Le tableau 3 Analyses types est modifié de la manière suivante:
1o Dans la colonne Ressource:
a) Les mots: &lt;<au point="" de="" puisage,="" en="" présence="" traitement="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<au point="" de="" puisage="" avant="" traitement="">&gt;;
b) Dans la sous-colonne R.P., Eaux souterraines, est ajouté C4b;
c) Dans la sous-colonne R.S., Eaux superficielles, C4b est ajouté entre C4a et C4c;
2o Dans la colonne Distribution:
a) La sous-colonne D1 devient la colonne &lt;<d, eaux="" souterraines="" et="" superficielles="">&gt;.
b) La sous-colonne D2 est supprimée.
III. - Le tableau 4 Fréquences annuelles d'analyse (échantillons prélevés à la ressource et en usine) est modifié et complété comme suit:
1o Dans la colonne Débit journalier (m3/jour), remplacer les mots:
&lt;<inférieur à="" 99="">&gt; par les mots: &lt;<inférieur à="" 100="">&gt;.

2o La colonne P1 est ainsi modifiée:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0058 du 08/03/1991
......................................................</inférieur></inférieur></d,>

3o Au bas du tableau sont ajoutées les dispositions suivantes:

Nota. - 1o En ce qui concerne les eaux superficielles de la ressource (R.S.), outre les analyses bactériologiques (B1), il est procédé:
a) A une recherche annuelle de salmonelles (dans cinq litres d'eau);
b) A une recherche de coliformes dans les conditions suivantes:
ba Une fois par an pour un débit inférieur à 6000 m3/jour;
bb Deux fois par an pour un débit compris entre 6000 m3/jour et 20000 m3/jour;
bc Quatre fois par an pour un débit supérieur à 20000 m3/jour;
2o En ce qui concerne les analyses microbiologiques, les chiffres de la colonne P1 sont doublés lorsque les eaux sont désinfectées.

IV. - Le tableau 5 Fréquences annuelles d'analyses (échantillons prélevés en distribution) est remplacé par le tableau suivant:

&lt;\

Art. 5. - A l'annexe III Limites de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine, les mots: &lt;<a) 250="" chlorures...="" mg="" l="" (cl)="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<a) 200="" chlorures...="" mg="" l="" (cl)="">&gt;.</a)></a)>

Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, le ministre délégué à la santé et le secrétaire d'Etat à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE I-3

EXIGENCES DE QUALITE DES EAUX DOUCES SUPERFICIELLES UTILISEES