Par décret en date du 4 mars 1991:

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite Fondation Médecins sans frontières, dont le siège est à Paris (11e), 6-8, rue Saint-Sabin;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

APPROBATION DES STATUTS DE LA FONDATION DITE "FONDATION MEDECINS SANS FRONTIERES" DONT LE SIEGE EST A PARIS (11EME) 6-8 RUE SAINT-SABIN.