JORF n°58 du 8 mars 1991

Arrêté du 22 février 1991

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux droits des femmes en date du 22 février 1991, M. Sardou (Pierre), chef de service au secrétariat d'Etat aux droits des femmes, est nommé correspondant auprès de la commission pour la simplification des formalités incombant aux entreprises; du centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs; du Médiateur de la République.

M. Sardou est par ailleurs chargé de développer les actions du secrétariat d'Etat aux droits des femmes en matière de simplifications des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers.

M. SARDOU PIERRE EST NOMME CORRESPONDANT AUPRES DE LA COMMISSION POUR LA SIMPLIFICATION DES FORMALITES INCOMBANT AUX ENTREPRISES (COSIFORME); DU CENTRE D'ENREGISTREMENT ET DE REVISION DES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS (CERFA); DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE.