Décide:
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Décision n°91-P-39 du 19 février 1991
Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-518 du 26 janvier 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Vu la décision no 89-P-94 du 27 juillet 1989 du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'organisation des services du Conseil,
Art. 1er. - Mme Laurence Franceschini, administrateur civil, est nommée chef du service juridique du Conseil supérieur de l'audiovisuel, en remplacement de M. Marc Fornacciari, démissionnaire.
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Art. 2. - M. Serge Lasvignes est nommé conseiller juridique du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
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Art. 3. - La présente décision prend effet le 1er mars 1991.
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Art. 4. - Le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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MME. FRANCESCHINI LAURENCE,ADMINISTRATEUR CIVIL EST NOMMEE CHEF DU SERVICE JURIDIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. FORNACCIARI MARC,DEMISSIONNAIRE.
M. LASVIGNES SERGE EST NOMME CONSEILLER JURIDIQUE DU CSA.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1991.
Fait à Paris, le 19 février 1991.
J. BOUTET
Décision n°91-P-39 du 19 février 1991