JORF n°58 du 8 mars 1991

Décision n°91-P-39 du 19 février 1991

Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu le décret no 89-518 du 26 janvier 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel;

Vu la décision no 89-P-94 du 27 juillet 1989 du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'organisation des services du Conseil,

Décide:

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Art. 1er. - Mme Laurence Franceschini, administrateur civil, est nommée chef du service juridique du Conseil supérieur de l'audiovisuel, en remplacement de M. Marc Fornacciari, démissionnaire.

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Art. 2. - M. Serge Lasvignes est nommé conseiller juridique du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Art. 3. - La présente décision prend effet le 1er mars 1991.

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Art. 4. - Le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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MME. FRANCESCHINI LAURENCE,ADMINISTRATEUR CIVIL EST NOMMEE CHEF DU SERVICE JURIDIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. FORNACCIARI MARC,DEMISSIONNAIRE.

M. LASVIGNES SERGE EST NOMME CONSEILLER JURIDIQUE DU CSA.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1991.

Fait à Paris, le 19 février 1991.

J. BOUTET