Cour d'appel de Besançon

Mme Vinel (Dominique), agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Luxeuil-les-Bains, est, à compter du 1er avril 1991, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Larriere.
Mme Laroche (Micheline), épouse Larriere, adjoint administratif de 2e classe, est, à compter du 1er avril 1991, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Vinel.

Cour d'appel de Paris

Mme Gayraud (Michelle), épouse Christaens, agent administratif principal de 2e classe au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, est, à compter du 1er mars 1991, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Bruneau.