JORF n°58 du 8 mars 1991

Arrêté du 7 février 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre délégué au budget en date du 7 février 1991, le budget du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (C.E.R.E.Q.) pour l'exercice 1991 est arrêté en recettes et en dépenses à la somme nette de 48818824 F.