Créé le 8 mars 1991
Les dispositions applicables au titre de la protection de l'environnement aux installations d'incinération de résidus urbains sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
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1 cité
Arrêté du 25 janvier 1991
Le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu les directives européennes n° 89-369 C.E.E. et n° 89-429 C.E.E. des 8 juin et 20 juin 1989 relatives à la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles et existantes d'incinération de déchets municipaux ;
Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 susvisée ;
Vu l'avis des organisations professionnelles, des associations représentatives des élus et des collectivités locales concernées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 26 octobre 1990,
Créé le 8 mars 1991
La circulaire et l'instruction technique du 6 juin 1972 et l'arrêté du 9 juin 1986 relatif aux installations d'incinération de résidus urbains sont abrogés.
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3 cités
Créé le 8 mars 1991
Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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BRICE LALONDE
En vigueur depuis le vendredi 8 mars 1991
Arrêté du 25 janvier 1991
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes