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Arrêté du 25 février 1991

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 88-836 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des départements et territoires d'outre-mer;

Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1990 portant délégation de signature;

Vu l'arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1990 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Ulmann et de M.
Jean-Pierre Hugues, la délégation de signature prévue à l'article 2 est donnée à M. Jean-Claude Closset et à M. Bernard Heckel, administrateurs civils.>>

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 25 février 1991.

LOUIS LE PENSEC

Arrêté du 25 février 1991