Arrête:
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JORF n°58 du 8 mars 1991
Arrêté du 25 février 1991
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 88-836 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des départements et territoires d'outre-mer;
Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1990 portant délégation de signature;
Vu l'arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer,
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1990 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<en cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mme="" martine="" ulmann="" et="" m.="" jean-pierre="" hugues,="" la="" délégation="" signature="" prévue="" à="" l'[article="" 2](="" decrets="" decret-no-91-257-du-7-mars-1991#article-2)="" est="" donnée="" jean-claude="" closset="" bernard="" heckel,="" administrateurs="" civils.="">>
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 février 1991.
LOUIS LE PENSEC