Abrogé19 mars 1992
Créé le 8 mars 1991
Le montant du droit d'inscription à l'examen du permis de chasser est fixé à 52 F.
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Arrêté du 6 février 1991
Abrogé19 mars 1992
Le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs et le ministre délégué au budget,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, et notamment son article L. 223-4,
Abrogé19 mars 1992
Créé le 8 mars 1991
L'arrêté du 20 février 1990 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser est abrogé.
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Abrogé19 mars 1992
Créé le 8 mars 1991
Le directeur de la protection de la nature et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre délégué à l'environnement et à la prévention
des risques technologiques et naturels majeurs,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la protection et de la nature :
L'ingénieur en chef
du génie rural, des eaux et des forêts,
C. PAIRAUDEAU
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'administrateur civil,
J.-P. DURANTHON
Abrogé depuis le jeudi 19 mars 1992
En vigueur du vendredi 8 mars 1991 au mercredi 18 mars 1992
Arrêté du 6 février 1991
Article 1
Article 2
Article 3