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Arrêté du 20 février 1991
NOMINATION D'ASSESSEURS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYES:
MM. LEFEBVRE CONSTANT ET DALENNE XAVIER (TITULAIRES),POTEL ROBERT (SUPPLEANT).
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MM. LEFEBVRE CONSTANT ET DALENNE XAVIER (TITULAIRES),POTEL ROBERT (SUPPLEANT).