Arrête:
1 version
JORF n°58 du 8 mars 1991
Arrêté du 28 février 1991
Le ministre délégué à la communication,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1988 portant nomination au cabinet du ministre,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre Hivernat, attaché parlementaire au cabinet du ministre délégué à la communication, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. PIERRE HIVERNAT,ATTACHE PARLEMENTAIRE,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 28 février 1991.
CATHERINE TASCA