Arrêtent:
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JORF n°58 du 8 mars 1991
Arrêté du 8 février 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué au budget, Vu le décret no 75-900 du 29 septembre 1975 portant attribution d'une prime spéciale aux personnels requis pour une opération de neutralisation d'un engin explosif ne provenant pas des deux dernières guerres mondiales, et notamment son article 2,
Art. 1er. - Le taux de la prime spéciale prévue à l'article 1er du décret du 29 septembre 1975 susvisé est fixé à 122,40 F.
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Art. 2. - L'arrêté du 22 février 1990 fixant le taux de la prime spéciale allouée aux personnels requis pour une opération de neutralisation d'un engin explosif ne provenant pas des deux dernières guerres mondiales est abrogé.
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Art. 3. - Le directeur du budget, le directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX DE LA PRIME PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 75900 DU 29-09-1975 EST FIXE A 122,40FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-02-1990.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET PRECITE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
Fait à Paris, le 8 février 1991.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la programmation,
des affaires financières et immobilières,
C. LANNELONGUE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC