Arrête:
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JORF n°58 du 8 mars 1991
Arrêté du 28 février 1991
Le ministre délégué à la communication,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1988 portant nomination au cabinet du ministre,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Gilles-Marie Tine, conseiller technique au cabinet du ministre délégué à la communication, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. GILLES-MARIE TINE,CONSEILLER TECHNIQUE,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-09-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 28 février 1991.
CATHERINE TASCA