JORF n°58 du 8 mars 1991
Arrêté du 26 février 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 26 février 1991, est approuvée la notice technique relative aux conditions minimales à remplir pour l'obtention d'un label <<viande de porc vendue à l'état frais>>. Cette notice technique peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la forêt.