JORF n° 53 du 2 mars 1991

Arrêté du 19 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 7 avril 1988 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services extérieurs du ministère de la défense

Arrêté du 28 février 1991 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares

Arrêté du 20 décembre 1990 portant agrément de l'avenant no 1 du 25 septembre 1990 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage (rectificatif)

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Arrêté du 31 janvier 1991 complétant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décret du 26 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs de Celles-sur-Durolle et de Viscomtat (Puy-de-Dôme) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décisions portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse

Décisions portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse

Arrêté du 20 février 1991 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques

Décisions portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse

Décisions portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse

Décisions portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse

Arrêté du 20 février 1991 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires

Arrêtés du 18 février 1991 relatifs à des régies d'avances et de recettes

Arrêtés du 28 février 1991 portant radiation (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 18 février 1991 relatifs à des régies d'avances et de recettes

Arrêtés du 13 février 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 28 février 1991 portant radiation (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 13 février 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 18 février 1991 relatifs à des régies d'avances et de recettes

Arrêtés du 18 février 1991 relatifs à des régies d'avances et de recettes

Arrêté du 22 février 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs et d'éducatrices des services extérieurs de l'administration pénitentiaire

Arrêtés du 13 février 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 février 1991 fixant le taux de l'indemnité de fonctions particulières allouée à certains professeurs des écoles

Décret n°91-235 du 26 février 1991 modifiant le décret n° 72-485 du 15 juin 1972 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination.

Décret du 26 février 1991 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 26 février 1991 portant nomination et titularisation (disciplines scientifiques)

Décret n°91-236 du 28 février 1991 portant attribution d'une indemnité de fonctions particulières à certains professeurs des écoles

Décret du 28 février 1991 portant délégation de signature

Arrêté du 22 février 1991 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie contre les actes de terrorisme

Décret du 26 février 1991 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 28 février 1991 portant nomination (secrétariat général pour les affaires régionales de la région Basse-Normandie)

Arrêté du 28 février 1991 portant nomination du secrétaire général adjoint du Groupe central des villes nouvelles

Arrêté du 18 janvier 1991 relatif au budget pour 1990 de l'école d'architecture de Grenoble

Arrêté du 18 janvier 1991 relatif au budget pour 1990 de l'école d'architecture de Paris-Villemin

Décret du 26 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Ajaccio-Aérodrome (Corse-du-Sud) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 28 février 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane

Décret du 28 février 1991 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Décret du 26 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Montpellier-Aérodrome (Hérault)

Décret du 26 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique du Mans-Aérodrome pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 18 janvier 1991 relatif au budget 1991 de l'Ecole d'architecture de Grenoble

Arrêtés du 18 janvier 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêtés du 18 janvier 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté du 21 février 1991 portant nomination du chef du service départemental de l'architecture des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté du 5 février 1991 relatif à la liquidation d'une société coopérative de reconstruction

Arrêtés du 18 janvier 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté du 21 février 1991 portant nomination du chef du service départemental de l'architecture de la Haute-Garonne

Arrêtés du 18 janvier 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté du 25 février 1991 portant délégation de signature à certains fonctionnaires de la direction générale de l'aviation civile

Décret du 26 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre émetteur-récepteur de Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électro- magnétiques

Décret n°91-234 du 26 février 1991 portant création de la réserve naturelle de la Sangsurière et de l'Adriennerie (Manche)

Décret n°91-237 du 28 février 1991 modifiant les statuts particuliers de certains corps de catégorie C du ministère de l'économie, des finances et du budget

Décret du 28 février 1991 portant délégation de signature

Arrêté du 21 février 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique

Arrêté du 21 février 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries charcutières

Arrêté du 20 février 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

Arrêté du 20 février 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces de détail non alimentaires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-188 du 19 février 1991 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (région Nord-Pas-de-Calais limitée à des secteurs déterminés et départements de l'Aisne et de la Somme)

Arrêté du 28 janvier 1991 DEFINISSANT LES MODALITES DE FORMATION A LA SECURITE DES PERSONNELS INTERVENANTS DANS DES OPERATIONS HYPERBARES

Arrêté du 31 janvier 1991 COMPLETANT LA NOMENCLATURE ET LE CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES

Arrêté du 28 février 1991 relatif au tarif de cession des produits sanguins

Arrêté du 31 janvier 1991 portant homologation du règlement n° 91-01 de la Commission des opérations de bourse