Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

Vu le livre VI du code de la santé publique relatif à l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés, et notamment son article L. 673 ;

Vu les articles L. 164-1 et R. 164-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 83-612 du 1er juillet 1983 relatif à la liste des produits sanguins d'origine humaine utilisés à des fins thérapeutiques, complété par le décret n° 84-408 du 29 mai 1984 et par le décret n° 85-861 du 8 août 1985 ;

Vu l'arrêté du 25 août 1983 fixant les normes des produits sanguins injectables ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 1983, modifié par l'arrêté du 23 juillet 1985, relatif au tarif de cession des produits sanguins ;

Vu l'arrêté du 30 mars 1987 relatif à la suppression des centres de dessiccation, complété par l'arrêté du 27 juin 1987 relatif à l'arrêt de la distribution du plasma sec par les centres de transfusion sanguine ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1986, modifié par l'arrêté du 20 juin 1990, relatif aux prélèvements de sang,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD