JORF n°53 du 2 mars 1991

Décision

Par décision du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 9 novembre 1990, la décision du 30 janvier 1990 est modifiée comme suit:

<<L'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société anonyme Centre Catherine de Sienne,

représentée par M. le docteur Marionneau, président-directeur général, en vue de l'installation d'un scanographe de marque Seimens, type Hiq 2, dans les locaux dudit centre sise 36, rue de l'Amiral-Ronarc'h-avenue Socrate, à Nantes (Loire-Atlantique)>>.