Cour d'appel d'Amiens
M. Supersac (Laurent), greffier au tribunal de grande instance de Beauvais, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de M. Laneuville.1 version
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 1991:
Cour d'appel d'Amiens
M. Supersac (Laurent), greffier au tribunal de grande instance de Beauvais, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de M. Laneuville.1 version
Cour d'appel d'Agen
Mme Di Giovanni (Patricia), épouse Laboubée, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Nérac, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Flourach-Rouch.1 version
Cour d'appel de Toulouse
Mme Prat (Martine), épouse Imbert, greffier au tribunal d'instance d'Albi,1 version