JORF n°53 du 2 mars 1991
Décision
Par décision du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 7 novembre 1990, l'arrêté du 21 mars 1990 du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais rejetant l'extension de 42 à 57 lits de chirurgie dans les locaux de la clinique Faidherbe sise 102, boulevard Faidherbe, à Cambrai (Nord), est confirmé.