JORF n°53 du 2 mars 1991
Décision
Par décision du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 7 novembre 1990, la demande présentée par l'association OEuvres et institutions des diaconesses de Reuilly, représentée par M. Guiton, directeur général, en vue de l'installation d'un scanographe de marque General Electric, type Sytec 3000, dans les locaux de l'hôpital des diaconesses sis 2 à 18, rue du Sergent-Bauchat, à Paris (12e), est rejetée.