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Décret du 28 février 1991

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de la solidarité;

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 90-926 du 11 octobre 1990 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la solidarité;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 20 avril 1989 nommant M. Gérard Vincent directeur des hôpitaux;

Vu le décret du 22 mai 1989 portant délégation de signature au titre de la direction des hôpitaux;

Vu les décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1985 fixant l'organisation et les attributions de la direction des hôpitaux;

Vu l'arrêté du 22 mai 1989 portant délégation de signature au titre de la direction des hôpitaux;

Vu l'arrêté du 22 mai 1989 portant délégation de signature au titre de la direction des hôpitaux (M. Rateau),

Décrète:

1 version

Art. 1er. - Le décret du 22 mai 1989 susvisé est complété comme suit:
<<Art. 1er bis. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gérard Vincent et de M. Bernard Basset, délégation est donnée à M. Jean-François Bauduret, agent contractuel hors catégorie directement placé sous l'autorité de M. Basset, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes,
arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.>>

1 version

Art. 2. - L'arrêté du 22 mai 1989 susvisé donnant délégation de signature à M. Rateau est abrogé.

1 version

Art. 3. - Le ministre des affaires sociales et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 28 février 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
CLAUDE EVIN

Décret du 28 février 1991