JORF n°53 du 2 mars 1991
Décision
Par décision du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 9 novembre 1990, l'arrêté du 17 avril 1990 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur accordant à la société à responsabilité limitée Massalia-Provence, représentée par Mlle Mout (Catherine), l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 en vue de procéder au regroupement au sein de la clinique Massalia-Provence des lits actuellement installés à la clinique Wulfran Puget, à Marseille, est confirmé.