JORF n°53 du 2 mars 1991

Décision

Par décision du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 9 novembre 1990, l'arrêté du 10 avril 1990 du préfet de la région Centre rejetant l'extension de 10 lits de la maison de santé pour maladies mentales château de Saumery, La Chaussée-Lecomte, à Huisseau-sur-Cosson (Loir-et-Cher), est confirmé.