Arrêtent:
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JORF n°53 du 2 mars 1991
Arrêté du 28 février 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 91-236 du 28 février 1991 portant attribution d'une indemnité de fonctions particulières allouée à certains professeurs des écoles,
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de fonctions particulières prévue à l'article 1er du décret du 28 février 1991 susvisé est fixé à 4300 F.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1990.
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FIXANT A 4300FRS LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS PARTICULIERES PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 91236 DU 28-02-1991.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1990
Fait à Paris, le 28 février 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des finances
et du contrôle de gestion,
B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC