JORF n°53 du 2 mars 1991

Décret du 28 février 1991

Par décret en date du 28 février 1991, M. Stanislas Bauge, chef du service charbon à la direction du gaz, de l'électricité et du charbon du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, est nommé membre du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'au 20 janvier 1993, en remplacement de M. Félix Mayer.

M. STANISLAS BAUGE EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. FELIX MAYER,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR,SOIT JUSQU'AU 20-01-1993.