TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 17 DU TITRE IX ("LA DUREE DE VALIDITE DE L'AUTORISATION SOUHAITEE")

TITRE I (ART. 1): LISTE DES MENTIONS D'ACTIVITE EN MILIEU HYPERBARE.

TITRE II (ART. 2 A 4): MODALITES D'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'HYPERBARIE.

TITRE III (ART. 5 A 8): CONDITIONS D'AGREMENT DES ORGANISMES DISPENSANT LA FORMATION DES TRAVAILLEURS INTERVENANT EN MILIEU HYPERBARE.

TITRE IV (ART. 9 ET 10): CONDITIONS D'AUTORISATION DES ETABLISSEMENTS A PRATIQUER EUX-MEMES LA FORMATION DES TRAVAILLEURS INTERVENANT EN MILIEU HYPERBARE.

TITRE V (ART. 11): CARACTERISTIQUES ET MODALITES DE PRESENTATION DU LIVRET INDIVIDUEL.

TITRE VI (ART. 12 ET 13): MODALITES DE DESIGNATION ET DE FORMATION DU CHEF D'OPERATION HYPERBARE.

TITRE VII (ART. 14): MODALITES DE DESIGNATION ET DE FORMATION DE LA PERSONNE SURVEILLANT AU POSTE DE CONTROLE DES OPERATIONS HYPERBARES.

TITRE VIII (ART. 15): MODALITES DE DESIGNATION DU PERSONNEL DE SECOURS.

TITRE IX (ART. 16 ET 17): DISPOSITIONS FINALES.

ANNEXES JOINTES:

LISTE INDICATIVE DES ACTIVITES EXERCEES EN HYPERBARIE,

OBJETCITS DE FORMATION,

LISTE DES DIPLOMES VISES A L'ART. 2 DU PRESENT ARRETE.

APPLICATION DES ART. 3 ET 32 DU DECRET 90277 DU 28-03-1990.