Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 février 1991, M. Mathieu (Jacques), adjoint au sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques, est nommé membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie contre les actes de terrorisme, en remplacement de M. Darras (Jean-Claude), à compter de la date du présent arrêté, et ce jusqu'à la fin du mandat de son prédécesseur.

M. MATHIEU (JACQUES) EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. DARRAS JEAN-CLAUDE A COMPTER DU 02-03-1991 ET CE JUSQU'A LA FIN DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.