JORF n°53 du 2 mars 1991

Arrêté du 21 février 1991

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 21 février 1991, M. Letellier (Dominique), architecte des Bâtiments de France, est nommé chef du service départemental de l'architecture de la Haute-Garonne.