Créé le 2 mars 1991
Sont homologuées les dispositions du règlement n° 91-01 de la Commission des opérations de bourse, dont le texte est annexé au présent arrêté.
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Arrêté du 31 janvier 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967 modifiée instituant une Commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse ;
Vu la loi n° 85-1321 du 14 décembre 1985 modifiant diverses dispositions du droit des valeurs, des titres de créances négociables, des sociétés et opérations de bourse ;
Vu le décret n° 91-79 du 22 janvier 1991 relatif aux billets de trésorerie et autres titres de créances négociables ;
Vu l'avis de la Banque de France en date du 30 janvier 1991,
Créé le 2 mars 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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PIERRE BÉRÉGOVOY