Décret n°91-234 du 26 février 1991

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,

Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, et notamment le chapitre II du titre IV ;

Vu les pièces afférentes à la procédure de consultation simplifiée relative au projet de classement en réserve naturelle de la Sangsurière et de l'Adriennerie (Manche), l'accord des propriétaires, l'avis du préfet du département de la Manche, l'avis du conseil municipal de la commune de Doville, l'avis de la commission départementale des sites siégeant en formation de protection de la nature, les avis et accords des ministres intéressés et l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 16 mai 1990,

Créé le 2 mars 1991

Le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre délégué à l'environnement et à la prévention

des risques technologiques et naturels majeurs,

BRICE LALONDE

En vigueur depuis le samedi 2 mars 1991

Décret n°91-234 du 26 février 1991
CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de la Sangsurière et de l'Adriennerie
CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle
CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle
Article 22