JORF n°53 du 2 mars 1991
Arrêté du 31 janvier 1991
MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE ET DES TARIFS DE RESPONSABILITE INSCRITS A LA LETTRE G DU CHAP. III,MATERIEL ET APPAREILS POUR TRAITEMENTS DIVERS,DU TITRE I,APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENT ET ARTICLES POUR PANSEMENTS,DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES COMME SUIT:
TITRE I: APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES POUR PANSEMENTS;
CHAP. II: MATERIELS ET APPAREILS POUR TRAITEMENTS DIVERS.