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Décret du 28 février 1991

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;

Vu le décret du 12 février 1987 portant nomination de M. Henri-Pierre Culaud en qualité de directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi;

Vu l'arrêté du 9 octobre 1990 modifié portant délégation de signature à M.

Henri-Pierre Culaud, directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,

Décrète:

1 version

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Henri-Pierre Culaud,
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, Jacques Lenoir, chef de service, et Gérard Dusart, sous-directeur, délégation permanente est donnée à Mme Irène Trépont, inspecteur général de l'agriculture et à MM. Jacques Taranger et Jean-François Boudy,
sous-directeurs, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité.

1 version

Art. 2. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 28 février 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ

Décret du 28 février 1991