JORF n°53 du 2 mars 1991

Décision

Par décision du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 13 novembre 1990, la demande présentée par la société anonyme Scanner I.R.M. Poitou-Charentes, représentée par M. le docteur Chartier, en vue de l'installation d'un scanographe de marque General Electric, type Sytec 3000, dans des locaux à construire avenue de Nantes, à Niort (Deux-Sèvres), est rejetée.