JORF n°204 du 4 septembre 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-670 du 20 juillet 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société comtoise de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Besançon
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-672 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'utiliser une installation de télécommunications pour la transmission d'un service de télécommunications à l'usage privé du demandeur
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-692 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Provence de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-698 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Bretagne Ouest de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-671 du 20 juillet 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Câble toulousain d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Toulouse et Blagnac
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-688 du 6 juillet 1990 modifiant la décision no 90-43 du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-687 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-225 du 25 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-673 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 87-05 du 20 décembre 1983 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-693 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de France Inter Région de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-675 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 045-86-016AU-00 du 2 avril 1986 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-697 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de France Info de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-685 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-212 du 18 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-678 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 17-08 du 13 avril 1984 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-684 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-107 du 5 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-695 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-682 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-170 du 14 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-681 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 76-09 du 6 avril 1984 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-691 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Frequenza Mora de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-669 du 20 juillet 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Montpellier
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-677 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 64-12 du 24 décembre 1983 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-690 du 20 juillet 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-313 (59-033) du 26 juillet 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-676 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 49-12 du 10 septembre 1985 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-683 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-136 du 6 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-268 du 21 août 1990 modifiant la décision no 90-240 du 17 juillet 1990 autorisant la Société pour l'étude et l'exploitation de télévisions par satellites à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé provisoirement dénommé Canal Enfants diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-686 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-203 du 27 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-679 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 72-08 du 1er mars 1984 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-680 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 76-21 (2) du 17 septembre 1985 portant modification d'autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-694 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Loire Océan de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-696 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Hérault de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-689 du 20 juillet 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-185 (73-178/46) du 22 septembre 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-674 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 31-05 du 24 décembre 1983 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 13 août 1990 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 16 août 1990 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du miel Intermiel
- Arrêté du 10 août 1990 portant reconnaissance d'une coopérative forestière en qualité d'organisme de gestion et d'exploitation forestier en commun
- Arrêté du 27 août 1990 portant nomination au conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Décret du 29 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Saint-Georges-du Vièvre-Le Mont-Rôti (Eure)
- Décret du 29 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Guingamp-Senven-Léhart traversant le département des Côtes-d'Armor
- Décret du 29 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Névez-Quimperlé traversant le département du Finistère
- Arrêté du 23 août 1990 portant nomination (services de comptabilité)
- Décret du 29 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Calmont-Muret traversant le département de la Haute-Garonne
- Arrêté du 10 août 1990 portant modification de la répartition des centres téléphoniques en circonscriptions tarifaires
- Arrêtés du 20 août 1990 portant classement de centres de réception radioélectrique exploités par le ministère des postes, des télécommunications et de l'espace
- Arrêté du 16 août 1990 portant nomination (services extérieurs)
- Arrêté du 20 août 1990 portant nomination (services extérieurs)
- Décret du 29 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations situées sur le parcours du faisceau hertzien Larroque-Sarrecave traversant le département de la Haute-Garonne
- Décret du 29 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations situées sur le parcours du faisceau hertzien Andon-Village-Valderoure traversant le département des Alpes-Maritimes
- Décret du 29 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations situées sur le parcours du faisceau hertzien Caussols-Saint-Vallier-de-Thiey traversant le département des Alpes-Maritimes
- Arrêtés du 20 août 1990 portant classement de centres de réception radioélectrique exploités par le ministère des postes, des télécommunications et de l'espace
- Arrêté du 16 août 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 31 août 1990 portant fixation des tarifs de commercialisation du récepteur Eurosignal et des récepteurs Alphapage ainsi que des conditions de garantie
- Décret du 29 août 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station située sur le parcours du faisceau hertzien Cannes-La Source-Saint-Raphaël-Pic-de-l'Ours traversant les départements des Alpes-Maritimes et du Var
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 28 août 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (femmes et hommes)
- Arrêté du 23 août 1990 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés d'intendance de la protection juridique de la jeunesse
- Arrêté du 28 août 1990 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 5 juin 1990 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêtés du 22 août 1990 portant nomination de délégués départementaux des services sociaux
- Arrêtés portant nomination (agents comptables)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions (agents comptables)
- Arrêtés du 22 août 1990 portant nomination de délégués départementaux des services sociaux
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions (agents comptables)
- Arrêtés portant nomination (agents comptables)
- Arrêtés du 22 août 1990 portant nomination de délégués départementaux des services sociaux
- Arrêtés du 22 août 1990 portant nomination de délégués départementaux des services sociaux
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions (agents comptables)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions (agents comptables)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions (agents comptables)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 27 juin 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 5 juin 1990 fixant la liste des candidats déclarés admis aux concours de recrutement d'inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs
- Arrêté du 10 avril 1990 fixant la liste des candidats déclarés admis aux concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
- Arrêté du 23 mars 1990 fixant la liste des candidats déclarés admis aux concours de recrutement de professeurs de sport
- Arrêté du 19 juillet 1990 complétant et modifiant l'arrêté du 2 août 1989 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
- Arrêté du 1er août 1990 relatif à la création d'un comité consultatif des centres d'information Jeunesse
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 22 août 1990 fixant le taux moyen annuel de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 22 août 1990 fixant le taux moyen annuel de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décision du 16 août 1990 portant attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre diplômé du cours supérieur d'armement
- Décret du 29 août 1990 portant nomination au conseil d'administration du centre médical de cure climatique d'altitude <<Les Neiges>>
- Arrêté du 13 août 1990 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 24 août 1990 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 14 août 1990 portant annulation de l'arrêté du 18 mai 1990 portant maintien dans l'emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 21 août 1990 portant suppression d'une charge de courtier interprète et conducteur de navires
- Arrêtés du 10 août 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 7 juin 1990 portant inscription à un tableau d'avancement (services extérieurs)
- Arrêté du 7 juin 1990 portant promotion (services extérieurs)
- Arrêté du 17 juillet 1990 portant extension aux territoires d'outre-mer et à Mayotte de textes réglementaires relatifs à l'aviation civile
- Arrêté du 27 juillet 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêtés du 10 août 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 17 juillet 1990 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 14 août 1990 portant inscription à un tableau d'avancement (ponts et chaussées)
- Arrêté du 3 août 1990 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 31 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1987 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 20 juillet 1990 portant admission à la retraite (aviation civile)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 28 août 1990 portant autorisation du 9e tour de France des Grands-Mères automobiles
- Arrêté du 14 juin 1990 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 27 août 1990 fixant la répartition du produit de la taxe professionnelle provenant de l'écrêtement des bases communales de taxe professionnelle de la centrale nucléaire de Cattenom au titre de 1987
- Arrêté du 10 juillet 1990 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 23 août 1990 fixant le nombre maximum des autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre de l'année 1989 pour les professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme en application de l'article L. 356 du code de la santé publique
- Décret no 90-774 du 29 août 1990 fixant pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon certaines dispositions relatives à l'indemnisation de l'incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
- Arrêté du 23 août 1990 portant répartition pour 1989 du produit de la cotisation d'assurance maladie assise sur la prime d'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur
- Arrêté du 29 juin 1990 portant transformation de lits d'hospice
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 22 août 1990 relatif à une situation administrative (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêté du 27 août 1990 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et au conseil d'administration de l'Office national de la chasse
- Arrêté du 27 août 1990 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales auprès de préfets de région)
- Arrêtés du 23 août 1990 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales auprès de préfets de région)
- Arrêtés du 23 août 1990 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales auprès de préfets de région)
- Arrêtés du 23 août 1990 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêtés du 23 août 1990 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêtés du 23 août 1990 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêté du 21 août 1990 portant attribution des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
- Arrêtés du 23 août 1990 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêté du 28 août 1990 portant classement et affectation (administrateurs civils)
- Décret du 3 septembre 1990 chargeant le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de l'intérim du Premier ministre
- du 4 septembre 1990 RELATIF A LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE DEDOUANEMENT PAR LE SYSTEME D'ORDINATEURS POUR LE TRAITEMENT DU FRET INTERNATIONAL (SOFI)
- du 4 septembre 1990 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX