Décide:
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JORF n°204 du 4 septembre 1990
Décision n°90-687 du 6 juillet 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la C.N.C.L. no 88-225 du 25 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Formule 1-Kiss FM;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-225 du 25 mai 1988 susvisée est modifiée comme suit:
<<site 1="" 130="" 200="" 350="" 62114="" d'émission:="" ateliers="" municipaux,="" place="" de="" la="" marne,="" sains-en-gohelle.="" <<contraintes:="" directivité="" rayonnement="" kw="" dans="" le="" secteur="" d'azimut="" 120o="" et="" w="" 190o.="" <<limitation="" du="" champ="" électrique:="" à="" une="" distance="" dix="" kilomètres="" mairie="" sains-en-gohelle="" ne="" doit="" en="" aucun="" cas="" être="" supérieur="" 4,5="" millivolts="" par="" mètre.="">>
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Art. 2. - Cette décision annule la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 89-275 du 8 décembre 1989.
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 juillet 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET