JORF n°204 du 4 septembre 1990

Arrêté du 14 juin 1990

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 juin 1990, M. Garcia (Albert), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 16 septembre 1990.