Décide:
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JORF n°204 du 4 septembre 1990
Décision n°90-683 du 6 juillet 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la C.N.C.L. no 87-136 du 6 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal 102;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 87-136 du 6 août 1987 susvisée est modifiée comme suit:
<<site 2="" 30="" 250="" 290="" 91100="" d'émission:="" émetteur="" t.d.f.="" de="" la="" tour="" lisses,="" corbeil-essonnes.="" <<fréquence:="" 92,3="" mhz.="" <<puissance="" (p.a.r.):="" maximale="" kw="" comme="" précisé="" au="" paragraphe="" 2.1="" liste="" des="" fréquences="" publiée="" journal="" officiel="" du="" juin="" 1987.="" <<contraintes:="" directivité="" rayonnement="" w="" dans="" le="" secteur="" d'azimut="" 350o.="">>
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Art. 2. - Cette décision annule la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-183 du 9 mai 1988.
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 juillet 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET