JORF n°204 du 4 septembre 1990

Décision n°90-686 du 6 juillet 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la C.N.C.L. no 89-203 du 27 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Neufchâteau Plaine (R.N.P.);

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-203 du 27 janvier 1989 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 88300="" d'émission:="" rue="" paul-melin,="" lieudit="" "l'ormay",="" neufchâteau="">&gt;.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 juillet 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET