JORF n°204 du 4 septembre 1990

Décision n°90-681 du 6 juillet 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 76-09 du 6 avril 1984 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence dénommé Radio Caux-Média;

Après en avoir délibéré,

Décide:

1 version

Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 76-09 du 6 avril 1984 susvisée, les indications relatives au site d'émission sont remplacées par les dispositions suivantes:
&lt;<emplacement 76700="" de="" l'émetteur:="" émetteur="" t.d.f.="" du="" havre-harfleur,="" harfleur.="">&gt;

1 version

Art. 2. - Cette décision annule la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 89-268 du 27 octobre 1989.

1 version

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 6 juillet 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET