L'arrêté du 11 mai 1981 portant institution d'une régie d'avances auprès du district social de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est abrogé.
1 version
JORF n°204 du 4 septembre 1990
Arrêté du 13 août 1990
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 août 1990 et pour compter du 1er septembre 1990, le tableau figurant à l'arrêté du 18 mai 1977 modifié instituant des régies d'avances auprès de certaines directions régionales et districts de l'action sociale des armées est modifié comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0204 du 04/09/1990
......................................................