Décide:
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JORF n°204 du 4 septembre 1990
Décision n°90-682 du 6 juillet 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la C.N.C.L. no 87-170 du 14 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Val FM;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 87-170 du 14 août 1987 susvisée est modifiée comme suit:
<<site 3="" 30="" 100="" 250="" 78270="" d'émission:="" château="" d'eau,="" chauffour-lès-bonnières.="" <<fréquence:="" 88,8="" mhz.="" <<puissance="" (p.a.r.):="" maximale="" de="" kw,="" comme="" précisé="" au="" paragraphe="" 2.1="" la="" liste="" des="" fréquences="" publiée="" journal="" officiel="" du="" juin="" 1987.="" <<contraintes:="" directivité="" rayonnement="" w="" dans="" le="" secteur="" d'azimut="" 300o.="">>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 juillet 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET