Décide:
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JORF n°204 du 4 septembre 1990
Décision n°90-689 du 20 juillet 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-185 (73-178/46) du 22 septembre 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Locale Chambéry Pacific FM;
Vu la demande adressée le 16 mai 1990 par l'association Radio Locale Chambéry;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision susvisée du 22 septembre 1989,
les mots <<radio locale="" chambéry="" pacific="" fm="">> sont remplacés par les mots <<alp'fm>>.</alp'fm>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 juillet 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET