JORF n°204 du 4 septembre 1990
Arrêté du 10 août 1990
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 10 août 1990, la coopérative forestière des Alpes méridionales ayant son siège social à La Penne (06) est reconnue en qualité d'organisme de gestion et d'exploitation forestier en commun.
COOPERATIVE FORESTIERE DES ALPES MERIDIONALES AYANT SON SIEGE SOCIAL A LA PENNE (06).
APPLICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI 851273 DU 04-12-1985.