JORF n°204 du 4 septembre 1990

Décision n°90-679 du 6 juillet 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 72-08 du 1er mars 1984 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence dénommé Radio Alpes mancelles;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 72-08 du 1er mars 1984 susvisée, les indications relatives au site d'émission sont remplacées par les dispositions suivantes:
&lt;<emplacement 72130="" de="" l'émetteur:="" lieudit="" "les="" marnières",="" saint-aubin-de-locquenay.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 juillet 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET