JORF n°204 du 4 septembre 1990

Décision n°90-677 du 6 juillet 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 64-12 du 24 décembre 1983 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence dénommé Radio Impact 2000;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 64-12 du 24 décembre 1983 susvisée, les indications relatives au site d'émission sont remplacées par les dispositions suivantes:
&lt;<emplacement 64170="" de="" l'émetteur:="" château="" d'eau="" serres-sainte-marie,="" serres-sainte-marie.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 juillet 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET